Le budget participatif est un outil d’expression et de décision des citoyens. Il permet à la ville de réorienter des ressources publiques et de mieux répondre aux besoins.
Le budget participatif est un budget mis en place par la municipalité afin de financer des projets proposés et choisis par les habitants.
Le fonctionnement du budget d'une commune
Le budget d’une commune se divise en recettes et en dépenses.
Les recettes
Les recettes d’une communes proviennent :
- des impôts locaux : taxes d’habitation, taxes foncières…
- des dotations de l’Etat
- des emprunts
- des produits des services rendus à la population : crèches, restauration scolaire, locations de salles…
- des revenus du domaine et des amendes : stationnement, coupe de bois…
Les dépenses
Les dépenses d’une commune se divisent en deux sections :
- fonctionnement : charges de personnel ou de gestion courante (fournitures, électricité…), intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions…
- investissement : dépenses d’équipement, remboursement du capital de la dette.
les conditions au budget participatif
Participation
Tous les habitants de Schiltigheim peuvent participer au projet en proposant leurs idées, de façon individuelle ou collective.
En revanche, les associations ne peut pas être porteuses de projet.
Réalisation
Pour être réalisable, un projet doit :
- Satisfaire un motif d’intérêt général : plus précisément être conçu pour la ville et tous les habitants.
- Correspondre aux compétences municipales : demeurer dans la limite du réalisable et rester dans le domaine du champ d’intervention de la ville (culture, écoles, action sociale, jeunesse, sport, espaces verts, éclairage public…).
- Relever des dépenses d’investissement : le projet doit être un équipement ou une installation qui améliore votre cadre de vie (mobilier urbain, aménagements paysagers, aires de jeux…). Il ne doit pas générer de frais d’entretien et de gestion trop importants sur le long terme.
Les actions qui ne relèvent pas des compétences de la Ville ne pourront pas être mises en œuvre dans le cadre du budget participatif, notamment celles qui relèveraient des compétences de l’Eurométropole de Strasbourg (développement économique, voirie, mobilité, assainissement, gestion des déchets, lutte contre la pollution de l’air, piscines, urbanisme…)
Le budget participatif 2020
Participer au projet
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour envoyer vos idées de projets, en remplissant le coupon d’inscription « J’ai une idée pour ma cité » présent dans le Schilick Infos ou dans le flyer disponible à l’Hôtel de Ville, téléchargeable ci-dessous.
Vous devrez ensuite, au choix, nous le faire parvenir :
- en le déposant dans l’urne à l’accueil de la mairie
- par mail (voir le formulaire de contact en bas de page)
- par courrier à cette adresse : Hôtel de ville, 110 route de Bischwiller BP 98 – 67302 SCHILTIGHEIM Cedex
Rappel : Pour être retenus, vos projets doivent satisfaire un intérêt général, correspondre aux compétences municipales et dépendre du budget d’investissement.
Du 12 novembre au 31 décembre
« J’ai une idée pour ma ville »
Proposez vos idées dans le but d’améliorer le cadre de vie de Schiltigheim
Du 2 janvier au 30 avril
Les services municipaux étudient mon idée
Les services municipaux étudient toutes les idées de projets en fonction des trois conditions de réalisation citées plus haut (satisfait un motif d’intérêt général, correspond aux compétences municipales, relève des dépenses d’investissement)
Du 18 mai au lundi 12 octobre
La Ville m’informe des idées réalisables
Une campagne de communication sera mise en place afin de permettre aux habitants de prendre connaissance de toutes les idées retenues.
Du 12 au 16 octobre
« Mes priorités pour la ville » : les habitants priorisent les idées de projet
Tous les schilickois sont invités à soutenir leurs projets préférés pour classer les propositions par ordre de priorité. Les projets seront réalisés suivant le classement et jusqu’à épuisement des crédits. Votre présence est indispensable pour choisir des projets !
