Urbanisme
Dépôt des déclarations d'urbanisme et dépôt des déclarations d'aliéné.
Autorisations, déclarations
Il existe trois permis : de construire, d’aménager et de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable, d'autres ne nécessitent aucune formalité.
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Dépôts/décisions
Recensement des dépôts et décisions des permis de construire, d'aménager et de démolir
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