Actes d'Etat Civil

Toutes les demandes d’actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décès) se font via notre plateforme en ligne « Espace Citoyen ». La démarche dure environ 5 minutes.

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Les actes d’état civil sont valables tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés, mais pour les démarches les plus courantes, des actes récents sont exigés.

Acte de naissance

L’acte de naissance est un document officiel comprenant des informations sur la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), sur ses parents, et qui peut être complété par des mentions marginales.

Il est délivré par la commune de naissance.

Demander une copie d’acte de naissance

La demande s’effectue en ligne, via notre Espace Citoyen

Qui peut en faire la demande ?

Les personnes pouvant demander une copie d’acte de naissance sont :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • un professionnel autorisé par la loi (avocat par exemple)

Acte de mariage

L’acte de mariage est un document officiel comprenant des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), sur leurs parents (identité, profession et domicile), et qui peut être complété par des mentions marginales.

Il est délivré par la commune où a eu lieu le mariage.

Demander une copie d’acte de mariage

La demande s’effectue en ligne, via notre Espace Citoyen

Qui peut en faire la demande ?

Les personnes pouvant demander une copie d’acte de mariage sont :

  • chacun des époux
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel habilité (avocat par exemple)

Acte de décès

L’acte de décès est un document officiel comprenant des informations sur la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, identité de son épou.x.se), sur ses parents (identité, profession et domicile), et sur le déclarant (identité, âge, profession, domicile, et s’il y a lieu son degré de parenté avec le défunt.)

Il est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

L’acte de décès est délivré par la commune où a eu lieu le décès ou par la commune dans laquelle le défunt possédait son dernier domicile.

Demander une copie d’acte de décès

La demande s’effectue en ligne, via notre Espace Citoyen

Qui peut en faire la demande ?

Les personnes pouvant demander une copie d’acte de décès sont :

  • toute personne sans justification particulière

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