Naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours suivant l’accouchement

Votre enfant vient de naître ? Vous devez déclarer sa naissance à la mairie de la commune de naissance.

Déclaration de naissance

A Schiltigheim, la déclaration de naissance ne se fait pas en mairie, mais au CMCO, dans le bureau situé au 2ème étage, à côté du bureau des admissions. Un officier de l’Etat civil y effectue une permanence.

Horaires d’ouverture

  • lundi : 9h-12h et 14h-17h
  • mardi, mercredi, jeudi : 9h-12h
  • vendredi : 9h-14h

Qui peut effectuer la déclaration ?

  • le père, la mère
  • toute personne ayant assisté à l’accouchement

Quand effectuer la déclaration ?

Dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement, le jour de la naissance n’étant pas compté.
Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la déclaration de naissance sera reçue par l’officier d’Etat Civil le premier jour ouvrable suivant.

Pièces justificatives

  • Attestation de naissance établie par la maternité ou par un médecin
  • Les pièces d’identité des parents et du déclarant
  • Le livret de famille des parents si les intéressés en possèdent déjà un
  • Éventuellement copie de l’acte de mariage si cet événement n’est pas porté sur le livret de famille.
  • Le ou les actes de reconnaissance anticipée pour les parents non mariés ayant accompli cette démarche
  • Eventuellement la déclaration conjointe de choix de nom

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