Autorisations, déclarations
Tous les formulaires, certificats, permis, déclarations préalables... dont vous avez besoin pour réaliser vos travaux, déménager sereinement, ouvrir une buvette temporaire...
Urbanisme
Il existe trois permis : de construire, d’aménager et de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable, d'autres ne nécessitent aucune formalité.
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Déménagement, stationnement, travaux
Des autorisations sont nécessaires lorsque vous gênez ou empiétez sur la voie publique. Vous pouvez également réserver une place de stationnement lors de votre déménagement.
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Commerce et vente au déballage
Vous trouverez ci-dessous les formulaires liés aux activités commerciales : installation d'une terrasse, d'un panneau publicitaire, brocante, vente au déballage...
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Organisation d'événements
Autorisation d'ouverture de buvette, interdiction de stationner lors de l'événement...
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Etablissement Recevant du Public (ERP)
Toutes les démarches et formulaires à remplir pour constituer votre dossier d'Etablissement Recevant du Public
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Chiens catégorisés
Si vous êtes propriétaire d'un chien classé en 1ère ou en 2e catégorie, vous devez posséder un permis de détention obligatoire sous peine d'une amende ou de la saisie du chien.
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