Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site de la ville de Schiltigheim et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation.

Déclaration d’accessibilité

La Ville de Schiltigheim s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre un plan d’accessibilité numérique continu.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ville-schiltigheim.fr, ci-après dénommé « Ville de Schiltigheim ».

État de conformité

La Ville de Schiltigheim s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobiliers urbains numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site web www.ville-schiltigheim.fr soit accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous collaborons avec IMPACTH pour atteindre les objectifs fixés par le RGAA 4.1.2.

Stratégie et actions mises en œuvre :
• Schéma pluriannuel 2024-2027 (en cours d’écriture)
• Plan d’action annuel (en cours d’écriture)

Le site Ville de Schiltigheim est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Des travaux de correction sont actuellement en cours pour améliorer l’accessibilité globale du site.

Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par la société IMPACTH, sur un échantillon de 7 pages principales, révèle que 70,26 % des critères RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• [1.1 – 1.3] : Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternatives ou pas d’alternatives pertinentes.
• [1.2] : Des images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
• [3.1] : Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur.
• [3.2 – 3.3] : Certains textes et composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants.
• [4.1 – 4.3] : Des contenus multimédias n’ont pas de sous-titres ou de transcription textuelle.
• [7.1] : Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas entièrement compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier.• [10.7] : Certaines indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou désactivées.
• [9.1] : Certaines pages ont une hiérarchie de titres non pertinente.
• [9.3] : Des éléments de contenu ne sont pas structurés avec des listes appropriées.
• [10.13 – 10.14] : Certains contenus apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas accessibles au clavier.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n’a été identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les cartes interactives (section Carte des travaux) ne sont pas entièrement accessibles aux technologies d’assistance.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 octobre 2024 après un audit réalisé par la société IMPACTH.

Technologies utilisées pour la réalisation du site Ville de Schiltigheim

• HTML5
• CSS3
• JavaScript

Environnement de test et outils pour évaluer l’accessibilité

Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

• Firefox 115.0.2 et NVDA 2023 ;
• Chrome 115 et TalkBack (Android 12) ;
• Safari 15 et VoiceOver (macOS Ventura).

Les tests d’accessibilité ont été effectués manuellement, assistés par des outils comme Color Contrast Analyser et WebDeveloper Toolbar.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Les pages listées ci-dessous ont été auditées dans le cadre de notre évaluation de conformité :

1. Page d’accueil 
2. Page « Prendre rendez-vous en ligne » 
3. Portail associatif 
4. Page « Restauration scolaire » 
5. Page de contact 
6. Page de mentions légales

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Ville de Schiltigheim pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

En cas de défaut d’accessibilité, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Contacter un délégué régional : Annuaire des délégués
• Formulaire de réclamation
• Courrier gratuit (sans timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07