Budget communal

Les documents budgétaires de la commune sont publiés sur le site internet de la commune, conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016

Le vote du budget se fait en 3 étapes :

  • Budget primitif : voté avant le 15 avril de chaque année, il recense l’ensemble des dépenses et recettes prévues par la collectivité pour toute l’année.
  • Budget supplémentaire :  budget d’ajustement permettant de rééquilibrer les prévisions du budget primitif en cours d’année.
  • Compte administratif : conclusion de l’exercice budgétaire, il fait le point sur les recettes, les dépenses prévues et les dépenses effectuées, et présente les résultats comptables de l’exercice.
    Il est voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Le budget se divise en deux sections : fonctionnement et investissement.
Chacune est subdivisée en recettes et en dépenses.
Le budget se doit d’être à l’équilibre : les recettes doivent égaler les dépenses.

Fonctionnement

Recettes : impôts locaux, exploitation (crèches, restauration scolaire, locations, billets d’entrée, stationnement…), dotation globale de fonctionnement versée par l’État (DGF)

Dépenses : charges de personnel ou de gestion courante (fournitures, électricité…), intérêts de la dette, subventions aux associations…

Investissement

Recettes : fonds de compensation de la TVA, subventions (État, Département, Région, Union Européenne), autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement, prévisions de cessions et d’emprunt…

Dépenses : dépenses d’équipement (constructions, acquisitions de biens fonciers et de gros matériel, grosses réparations, aménagements), remboursement du capital de la dette…

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