Changement de prénom

Toutes les informations pour l’accompagnement au changement de prénom

 

Où déposer la demande ?

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom auprès de la Mairie de Schiltigheim si vous êtes né à Schiltigheim ou si vous y résidez.

La démarche

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction de votre nom et de votre prénom est considérée ridicule, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

  • Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la république.
  • Si le procureur s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Cas particuliers :

  • La demande de changement de prénom d’un majeur sous tutelle doit être présentée par son tuteur.
  • La demande de changement de prénom d’un mineur doit être présentée par son(es) représentant(s) légal (aux). Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement personnel au changement de prénom.

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir

  • Formulaire à remplir / le demandeur devra remplir la demande de changement de prénom, selon le cas :
  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité et sa copie ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.

  • Justifier l’intérêt légitime de votre demande : vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

  • Fournir tous les actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • votre acte de mariage,
  • l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885