Etablissement Recevant du Public (ERP)

Tous les documents sont à remettre au service Sécurité – Accessibilité, à l’Hôtel de Ville

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels le public est admis, que ce soit par un accès payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation, et qui doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires (règles de sécurité, autorisations de travaux…) en fonction des risques.

Les catégories d’ERP

Les ERP sont classés en 5 catégories, classées en 2 groupes. Ceux du 1er groupe sont classés selon le nombre de personnes qu’ils sont en mesure d’accueillir :

1er groupe (grands établissements) :

  • Catégorie 1 : à partir de 1501 personnes
  • Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
  • Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes

2e groupe (petits établissements) :

  • Catégorie 5 : en fonction du seuil d’assujettissement, qui varie selon le type d’établissement

Constituer votre dossier d'ERP

Pour constituer votre dossier d’Etablissement Recevant du Public, vous devez :

1) Effectuer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Pour cela il vous faut télécharger et remplir le formulaire cerfa 13824 : Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Le document ci-dessous vous explique comment procéder :

2) Remplir la notice d’accessibilité handicapés dans les ERP et IOP

Les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit la situation de handicap.

3) Remplir le formulaire concernant votre type d’établissement

Renvoyez ensuite le dossier complet au service Sécurité-Accessibilité, à l’Hôtel de Ville

Service Sécurité-Accessibilité
Hôtel de Ville, 2e étage