Commerce et vente au déballage

Les formulaires nécessaires aux commerces pour installer une terrasse, un panneau publicitaire, demander l’autorisation d’une vente au déballage

Vous trouverez ci-dessous les formulaires liés aux activités commerciales.

Vous souhaitez organiser une brocante, une vente au déballage

Que vous organisiez une brocante / vide-grenier en tant que particulier ou une vente au déballage en tant que professionnel, vous devez effectuer une déclaration préalable, auprès du service des domaines et de la règlementation.

Télécharger le cerfa n°13939*01 : Déclaration préalable d’une vente au déballage

Vous souhaitez occuper l’espace public pour agrandir, promouvoir votre commerce

Vous avez un commerce (restaurant, magasin) et vous avez besoin d’occuper l’espace public pour y installer une terrasse, un mât, un panneau publicitaire

Les demandes d’autorisation doivent se faire au minimum 10 jours ouvrés avant votre événement auprès du service des domaines et de la réglementation

Service des domaines et de la réglementation 
Hôtel de Ville

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