Conciliateur, médiateur, permanences juridiques

Les rendez-vous sont gratuits, sur rendez-vous.

Vous avez des différents avec vos proches, le locataire ou le propriétaire de votre appartement, d’autres locataires, votre contrat de travail, une administration… selon la situation, vous pouvez prendre contact avec le conciliateur de justice, le médiateur, ou bénéficier de permanences juridiques gratuites.

Conciliateur de justice

Mode alternatif de règlement des conflits, le conciliateur de justice a pour rôle de trouver une solution amiable à un différent entre 2 parties. La conciliation est obligatoire avant toute procédure judiciaire devant les juridictions civiles pour tout litige d’un montant inférieur à 4000€.

Il intervient notamment dans les cas de problèmes de voisinage (mur mitoyen, droit de passage…), dans les différends opposant propriétaires et locataires, locataires entre eux, relatifs à un contrat de travail, dans les malfaçons de travaux, impayés, litiges de consommation

Il n’intervient pas dans les litiges d’ordre fiscal, administratif ou familial (divorces, pensions alimentaires, droits de garde d’enfants… cela concerne le juge des affaires familiales), ou de droit pénal (contravention, délit…) et ne donne pas de consultations juridiques.

Le conciliateur de justice est assermenté, il reste neutre entre les parties. Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Il n’impose rien, n’exerce aucune contrainte, et favorise le règlement à l’amiable. Il est bénévole, et ne perçoit qu’une indemnité pour ses frais de secrétariat et de dossier.

Permanences 2019

Le conciliateur de justice tient ses permanences de 9h à 11h à la Maison des Sociétés les lundis :

  • 28 janvier
  • 4 février
  • 18 février
  • 4 mars
  • 25 mars
  • 8 avril
  • 29 avril
  • 6 mai
  • 27 mai
  • 3 juin
  • 24 juin

Aucune permanence n’est prévue en juillet et en août.

Pascal Blanc
Conciliateur de justice
Issu du Tribunal de Schiltigheim
Les lundis deux fois par mois de 9h à 11h à la Maison des Sociétés

Médiateur de la République

Le médiateur de la République intervient en cas de litige avec l’administration ou un organisme investi d’une mission de service public (ne concerne ni les banques, ni les assurances)

Un médiateur de la République ne peut être saisi que par l’intermédiaire d’un délégué au médiateur de la République. Si le délégué échoue à régler le conflit, il oriente le citoyen vers un parlementaire qui contacte le Médiateur de la République.

Robert Blanc
Délégué du Médiateur de la République
Mercredi sur rendez-vous (hors juillet-août)

Permanences juridiques

Les permanences juridiques sont des consultations juridiques gratuites proposées par un avocat.

Elles ont lieu tous les lundis à la Maison des Sociétés

Maud Nisand
Avocate du Barreau de Strasbourg
Lundi de 16h30-18h30 (hors congés scolaires)
Julie Drechsler-Edel
Avocate du Barreau de Strasbourg
Lundi de 16h30-18h30 (hors congés scolaires)