Dépôts/décisions

Recensement des dépôts et décisions des permis de construire, d’aménager et de démolir

Publications des autorisations d’urbanisme

Conformément à l’article R423-6  du code de l’urbanisme, toutes les demandes de permis de construire et les déclarations préalables doivent être affichées en mairie dans les 15 jours qui suivent leur dépôt. Cet affichage doit être maintenu pendant la durée de leur instruction jusqu’à la décision. Toutes les autorisations doivent également être en mairie, pour une durée de deux mois comme prévu à l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.

Vous souhaitez consulter l’actualité d’une demande de permis de construire, de démolir ou une déclaration de travaux ? Consultez ici les dépôts et les décisions concernant les dossiers traités par le service de l’urbanisme :

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Lionel Weiss
Chef du service Urbanisme et Déplacements

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