Décès

Certaines démarches doivent s’effectuer en mairie, d’autres auprès du Tribunal d’Instance, de l’employeur ou d’organismes divers (banques, assurances…)

En cas de décès, vous devez venir en mairie pour déclarer le décès, demander un certificat d’hérédité, demander une copie d’acte de décès (cette dernière démarche peut se faire en ligne via notre Espace Citoyen – voir la page Actes d’Etat Civil)

Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans un délai de 24 heures à la mairie du lieu de décès, soit par la famille directement soit par les Pompes Funèbres que vous aurez choisies.

Pièces à fournir

  • Livret de famille de la personne décédée et/ou son acte de naissance
  • Certificat de décès établi par le médecin.

Certificat d'hérédité

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples dévolues en ligne directe, d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir :

  • le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d’épargne, sur un compte postal ou bancaire
  • le versement d’une pension de retraite

Il est délivré à l’un des héritiers si la somme due est inférieure à 5 336 €. Au delà de cette somme, il faut s’adresser au Tribunal d’Instance ou à un notaire.

Pièces à fournir

  • la justification de la nationalité française du défunt,
  • une copie de l’acte de naissance et de l’acte de décès du défunt,
  • le livret de famille du défunt,
  • le livret de famille du demandeur ou une pièce d’identité,
  • un justificatif des organismes demandeurs (caisse d’épargne, banque, etc.).

La présence de deux témoins peut éventuellement être demandée.

Cimetières

La ville de Schiltigheim compte 3 cimetières :

  • NOUVEAU cimetière – Rue de Sélestat : 03 88 62 03 93
  • ANCIEN cimetière – Rue de Wissembourg : 03 88 81 64 72
  • Cimetière OUEST – Allée du souvenir : 03 88 62 06 28

Horaires d’ouverture

Du 1er février au 2 novembre : de 8h à 19h.
Du 3 novembre au 31 janvier  de 8h à 17h.

Qui peut être inhumé dans les cimetières de Schiltigheim ?

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile,
  • les personnes domiciliées à Schiltigheim, quel que soit leur lieu de décès,
  • les personnes non domiciliées à Schiltigheim mais possédant une concession familiale dans l’un des cimetières schilikois.

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