Guide du bon voisinage

Plantations, bruits : tout savoir pour bien cohabiter

Parce qu’il est important de rester en bons termes avec ses voisins, voici quelques règles et conseils à respecter.

Les bruits de voisinage

Le bruit est l’une des nuisances les plus fortement ressenties par les Français. Il porte atteinte à la santé de chacun et est un perturbateur de la tranquillité publique.

Attention aux idées reçues : même de jour, il est interdit d’importuner ses voisins, argumenter qu’avant 22h on fait ce que l’on veut chez soi est faux !

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Cette notion ne se limite pas aux seuls bruits produits par les voisins, il s’agit, en fait, de tous les bruits qui ne font pas l’objet de réglementation spécifique. Ils sont regroupés dans 3 catégories :

  • Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – Code de la Santé Publique)
  • Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – Code de la Santé Publique)
  • Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – Code de la Santé Publique).

En cas de nuisances sonores

N’attendez pas que la situation devienne insupportable. Bien souvent l’émetteur de bruit n’a pas conscience du dérangement qu’il produit. Essayer de résoudre le problème à l’amiable.

Vous pouvez vous faire aider ou assister dans votre démarche :

  • par votre bailleur ou votre propriétaire si le bruit provient d’un voisin locataire.
  • Si la situation n’évolue pas, vous pouvez vous adresser à la Mairie via le numéro Allô Sécurité : 03 88 83 90 00, disponible 7j/7 et 24h/24.
  • Vous pouvez également, en dernier recours, établir une main courante auprès de la Police municipale et/ou porter plainte contre votre voisin bruyant.

Horaires autorisés

Travaux bruyants d’un particulier

L’article 6.1 de l’arrêté municipal fixe les horaires suivant pour réaliser « Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc » :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis de 14h à 19h
  • le samedi de 9h à 12h, puis de 15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h

Bruits de chantiers (publics ou privés)

Les bruits de chantier sont autorisés :

  • de 7h à 20h du lundi au samedi

Ils sont interdits en-dehors de ces horaires, y compris le dimanche et jours fériés, sauf dérogation exceptionnelle.

Plantation et droits de l'arbre

Nombre de conflit entre voisin sont le résultat de plantation non réfléchie ou non entretenue. Il existe une réglementation en ce qui concerne les plantations d’arbres et d’arbuste, afin que celles-ci ne constituent pas un « trouble anormal du voisinage »

Bien choisir son arbre

Choisir un arbre (ou un arbuste) n’est pas anodin, il y a quelques questions simples à se poser avant de le planter. Pour bien choisir un arbre, il faut l’imaginer adulte. Dans la nature, un arbre n’a pas besoin d’être taillé. En ville, les conditions de cohabitation avec l’homme et ses infrastructures rendent l’élagage souvent indispensable.

Plus le choix sera réfléchi, moins les contraintes seront grandes.

  • Quel sera son volume ?
  • Est-il adapté au climat, à l’ensoleillement local, à mon sol ?
  • Esthétiquement, faire attention au port, au feuillage, à l’écorce, à sa floraison…
  • Est-il adapté à l’usage que je veux en avoir : ombrage, brise-vue, fruitier… Attention aux enfants, certaines essences produisent des fruits qui peuvent être toxiques.

Distance de plantation

Par plantations, on entend toute espèce d’arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu’elles ne dépassent pas la crête du mur.

A défaut de règlements particuliers ou d’usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n’est permis d’avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu’à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire. La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés (sauf en cas de prescription trentenaire : arbre âgé de plus de 30 ans).

Que faire si l‘arbre ou la haie de mon voisin dépasse sur ma propriété ?

On peut contraindre son voisin à couper les branches qui débordent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette tâche à sa place.

Exception : si ce sont des racines, des brindilles ou des ronces, qui empiètent, on peut les couper soi-même, la taille devant se faire à l’aplomb de la propriété. Mais rien n’empêche la courtoisie et de demander l’autorisation à son voisin !

Cueillette de fruits

Il est interdit de cueillir les fruits sur les branches dépassant sur sa propriété. Il faut attendre que ceux-ci soient tombés, le ramassage est alors tout à fait autorisé.

Quelques précisions d’ordre pratique

  • on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc
  • les hauteurs sont comptées depuis le sol où l’arbre est planté jusqu’au point le plus élevé de l’arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences de niveau entre terrains