Interdiction de la vente à emporter à partir de 22h, sauf en drive
Publié le 19 novembre 2020

Suite à un arrêté préfectoral, à compter du 20 novembre 2020 et jusqu’au 15 décembre 2020 inclus, sur le territoire des communes de Schiltigheim, Bischheim, Lingolsheim, Illkirch-Graffenstaden, Hoenheim et Ostwald, sont interdites, à partir de 22 heures et jusqu’à 6 heures le lendemain :

  • les activités de vente à emporter dans les magasins d’alimentation générale et supérettes ainsi que dans les débits de boissons et restaurants ;
  • la vente de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique.

La présente interdiction ne s’applique pas aux activités de « retrait en voiture » (drive) et livraisons pratiquées par les établissements précités.

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.