La Ville de Schiltigheim, par délibération du 16 mars 2021, a sollicité l’Eurométropole, pour lancer une démarche de création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur la Ville, en raison de son riche patrimoine historique et notamment industriel.

Qu’est ce qu’un SPR ? Le classement en SPR, c’est d’abord un périmètre où la protection du patrimoine est davantage renforcée. Ce périmètre constitue une servitude, c’est à des dires des règles spécifiques qui s’imposeront dans un périmètre. Les règles spécifiques de ce périmètre compléteront le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

A quoi sert un SPR ? L’objectif de cette démarche est d’identifier un secteur remarquable d’un seul tenant, continu dans son intérêt architectural et paysager, et d’en définir des règles dans l’optique de mieux anticiper les travaux sur le bâti présent dans le périmètre. Cela permettra d’orienter plus concrètement les administrés dans leurs projets soumis à autorisation d’urbanisme, dès lors que toutes les règles seront écrites en amont du projet.

La procédure entre aujourd’hui dans sa phase d’enquête publique, après l’avis favorable donné au projet par la Commission Nationale d’Architecture et du Patrimoine.

Quelle est l’objectif de cette enquête publique ?

Cette enquête publique vise pour le moment la seule validation du périmètre. Une fois validé après l’enquête publique, il s’agira de travailler sur le contenu des règles à mettre en œuvre.

Cette enquête se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 17h30, soit une durée de 32 jours dans les locaux de la mairie de Schiltigheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Benoît MATOT en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier relatif à ce projet pourra être consulté par le public, de la manière suivante :

• sur support papier, à la mairie de Schiltigheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• sur le site internet de la Ville de Schiltigheim (ci-dessous)
• sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme/Site-patrimonial-remarquable-de-la-ville-de-Schiltigheim

 Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les locaux de la mairie de Schiltigheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
• par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Schiltigheim : 110, route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM via l’adresse mail suivante : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr, en précisant « SPR Schiltigheim » en objet.

Permanences

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Schiltigheim pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :

• lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• samedi 20 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• mardi 30 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 ;
• mercredi 7 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 ;
• jeudi 15 janvier 2026 de 14h30 à 17h30.

Pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sur support papier à la mairie Schiltigheim, ainsi qu’à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.