Comme de nombreuses communes de l’Eurométropole de Strasbourg, Schiltigheim est confrontée à la recrudescence des dépôts sauvages sur l’espace public. Mobilier, électroménager, déchets de chantiers, pneus… chaque mois, une cinquantaine de dépôts de grande ampleur sont recensés dans la ville, sans compter les détritus quotidiens (papier, plastique, mégots, déjections canines).

Ces comportements inciviques ont un impact direct sur l’environnement, la santé publique et la qualité de vie des habitants. Malgré les moyens mis à disposition du public (déchèteries, points d’apport volontaire, collecte gratuite des encombrants…), le phénomène persiste et génère des coûts importants pour la collectivité.

Face à ce fléau, la Ville de Schiltigheim renforce son action en combinant prévention, innovation et sanctions.

Des amendes administratives désormais applicables

Face à cet enjeu sociétal qui appelle chaque individu et chaque entreprise à une attitude citoyenne et responsable, la Ville de Schiltigheim a décidé d’imposer aux contrevenants le paiement d’une amende administrative.

Sur le fondement de l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 est en effet venue durcir les sanctions relevant des pouvoirs de police des Maires en portant jusqu’à 15 000 € le montant des amendes administratives.

Désormais, les auteurs de dépôts sauvages sur Schiltigheim s’exposent à une amende dont le montant varie en fonction du volume de déchets abandonnés.

Le barème retenu, fixé par arrêté municipal, est le suivant :

• Dépôts de petits volumes (moins de 0,5 m³) : 200 €
  Ex : sac poubelle, cartons…
• Dépôts de volumes moyens (de 0,5 à 5 m³) : 750 €
  Ex : électroménager, mobilier, literie…
• Dépôts de grands volumes (plus de 5 m³) : 2 000 €
  Ex : pneumatiques, déchets de chantiers…

Ces amendes seront majorées, par l’application d’un coefficient multiplicateur, sous certaines circonstances considérées comme aggravantes :

• x 2 si les déchets ont été déposés à l’aide d’un véhicule ;
• x 2 si l’auteur du dépôt est une personne morale ;
• x 2 en cas de récidive ;
• x 3 si les déchets présentent un caractère polluant et/ou dangereux ;
• x 3 si le dépôt est effectué dans un espace vert ou dans une zone naturelle (Vogelau).

Aux termes d’une procédure contradictoire, l’amende administrative pourra être prononcée à l’encontre de l’auteur du dépôt par émission d’un titre de recette. Cette recette sera perçue par la commune.

Une expérimentation technologique en appui

Dans le cadre d’une initiative de l’Eurométropole, Schiltigheim bénéficiera durant six mois d’une expérimentation de caméras dédiées à la détection des dépôts illégaux. Si les résultats sont concluants, ce dispositif pourra être étendu à d’autres zones de la ville.

Un appel au civisme collectif

Au-delà de la répression, la municipalité intensifie ses actions de sensibilisation auprès des habitants et des professionnels. L’objectif est clair : améliorer le cadre de vie à Schiltigheim, responsabiliser chacun face à ses déchets, et œuvrer collectivement à une ville plus propre, plus agréable, plus respectueuse de son environnement.