Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 22 octobre que 38 nouveaux départements métropolitains et la Polynésie française sont placés en alerte maximale, dont le Bas-Rhin. Un couvre-feu est appliqué depuis vendredi minuit, pour six semaines. Il est en vigueur entre 21 heures et 6 heures. Les infractions pourront être sanctionnées d’une amende de 135 €.

Suite à cette annonce, une conférence de presse était organisée vendredi matin par Josiane Chevalier, Préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin, concernant les nouvelles mesures applicables dans le département du Bas-Rhin à compter du samedi 24 octobre. De nouvelles mesures entrent donc en vigueur tout en tenant compte des précédentes mesures déjà mises en place.

PORT DU MASQUE

Port du masque obligatoire dans les cimetières et à leurs abords pour le week-end de la Toussaint (du 31 octobre au 2 novembre inclus).

RASSEMBLEMENTS ET ÉVÉNEMENTS

• Interdiction des fêtes foraines ;
• Interdiction des événements temporaires type exposition, foire-exposition ou salon quel que ce soit le type d’ERP dans lequel ils se tiennent ;
• Abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les évènements non interdits ;
• Interdiction des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sauf pour les visites guidées et autres activités encadrées, les cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
• Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique à partir de 21h00 et jusqu’à 6h00 le lendemain, dès lors qu’elles sont susceptibles de favoriser le regroupement de personnes.

DÉPLACEMENTS

Interdiction des déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7. Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées se munissent, lors des déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Vous trouverez ce document, l’attestation de déplacement dérogatoire, en cliquant ici.

RÈGLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Applicables dans tous les types d’ERP :

• Abaissement de la jauge maximale à 1000 personnes ;
• Fermeture de l’accueil du public entre 21h et 6h ;
• Interdiction des rassemblements ou réunions à caractère festif ou familial, des fêtes estudiantines, des buvettes, des points de restauration debout, des apéritifs, cocktails, vins d’honneur, goûters, « pots » et moments de convivialité.

Applicables dans les salles polyvalentes, salles des fêtes et salles de spectacle :

Fermeture de l’accueil du public sauf pour :

• Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• Toute activité à destination exclusive des mineurs ;
• Les sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• Les épreuves de concours ou d’examens ;
• Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• L’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• L’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
• Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• Les activités associatives pendant lesquelles le port du masque peut être asuré de manière continue.

Applicables dans les établissements sportifs couverts y compris piscines :

Fermeture de l’accueil du public sauf pour :

• Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• Toute activité à destination exclusive des mineurs;
• Les sportifs professionnels et de haut niveau;
• Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• Les épreuves de concours ou d’examens ;
• Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• L’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• L’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Applicables dans les salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escape game, laser game, salles de danse, etc.) :

• Fermeture au public.

Applicables dans les restaurants et établissements flottants pour leur activité de restauration, débits de boissons :

• Fermeture des bars et débits de boissons ;
• Fermeture des bars qui ne sont pas classés en débits de boissons (bars à jeu, bar à chicha) ;
• Obligation du contact tracing dans les restaurants.

Applicables dans les magasins de vente, commerces divers et centre commerciaux :

• Interdiction des activités physiques et sportives qui peuvent s’y dérouler ;
• Dérogations sur les horaires de fermeture (ex : pharmacies).

Applicables dans les lieux d’exposition, de foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

• Fermeture au public.