Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction de votre nom et de votre prénom est considérée ridicule, vous pouvez demander à en changer. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée. Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom auprès de la Mairie de Schiltigheim si vous êtes né à Schiltigheim ou si vous y résidez.

• Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la république.
• Si le procureur s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Cas particuliers :

• La demande de changement de prénom d’un majeur sous tutelle doit être présentée par son tuteur.

• La demande de changement de prénom d’un mineur doit être présentée par son(es) représentant(s) légal (aux). Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement personnel au changement de prénom.

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir

Justifier de votre identité et de votre résidence

Pièces à fournir à l’officier de l’état-civil :

• une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
• une pièce d’identité originale en cours de validité et sa copie ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande : vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

• votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
• votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
• la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

Actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas ou celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

• votre acte de mariage ;
• l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
• l’acte de naissance de chacun de vos enfants

Où déposer le dossier

Le dépôt de dossier se fait exclusivement auprès du service de l’état civil, sur rdv (contacter le 03.88.83.84.56 ou par faites la demande par mail à etat-civil@ville-schiltigheim.fr)

Selon votre situation, vous pouvez télécharger l’imprimé à compléter :

Changement de prénom majeur

Changement de prénom majeur sous tutelle

Changement de prénom mineur de moins de 13 ans

Changement de prénom mineur de plus de 13 ans

L’imprimé complété et signé doit être remis accompagné de l’ensemble des pièces du dossier.

Il est impératif que le(s) représentant(s) légal (aux) du majeur sous tutelle ou du mineur soient présents lors du dépôt du dossier.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Dans sa vie quotidienne et sociale, toute personne peut demander à remplacer le nom du parent qui lui a été transmis à la naissance par l’un des noms suivants :

• Nom de la mère
• Nom du père
• Les deux noms accolés dans l’ordre souhaité

Qui peut faire la démarche ?

Toute personne majeure peut demander un changement de nom une seule fois dans la vie.

Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants. Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom.

Le changement sera inscrit sur tous les documents d’état-civil (Exemple : acte de naissance, acte de mariage)

Où effectuer cette démarche ?

La demande peut être envoyée par courrier postal (adressée au service de l’état civil) ou déposée en main propre au pré-accueil du service état civil.

Cette démarche est gratuite et sans rendez-vous.

Pièce justificatives à fournir

• Formulaire Cerfa rempli et signé (Télécharger le document)
• Acte de naissance (Copie intégrale de moins de 3 mois). Pour les personnes de nationalité étrangère, l’acte de naissance est à demander à la mairie de naissance et doit avoir moins de 6 mois.
• Pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile original de moins d’un an (Avis d’imposition, Factures Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet, Assurance habitation)

Pour les personnes mariées/pacsées ou ayant des enfants :

• Acte de mariage de moins de 3 mois
• Actes de naissances des enfants, de moins de 3 mois

Pour les personnes de nationalité étrangère :

• Traduction de l’acte de naissance
• Apostille éventuelle
• Certificat de coutume à demander à votre ambassade ou consulat, précisant le contenu de la loi de votre nationalité en matière de changement de nom
• Une attestation de votre ambassade ou consulat précisant si les actes de naissances font l’objet d’une mise à jour

Traitement de la demande

Un mois après le dépôt de votre dossier, vous devrez vous rendre en mairie pour signer un document confirmant votre choix de nom, en présence d’un officier d’état civil qui enregistrera définitivement votre demande.

Pendant cette période, un accusé réception de dossier complet sera envoyé. Il mentionnera la date à laquelle il sera possible de venir confirmer le souhait de changement de nom en mairie.

Une fois la confirmation effectuée, l’officier d’État-civil effectuera la rédaction de l’acte de changement de nom et mettra à jour l’ensemble des actes d’état-civil concernés par ce changement. L’ensemble des documents sera ensuite transmis par voie postale.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379