Le conseil municipal du 1er février sera retransmis en direct sur la page Facebook de la Ville et sur sa chaîne Youtube.
Il débutera à 18h, et au vu des contraintes sanitaires se tiendra en visioconférence.

Séance du 1^er février 2022

PROPOSITIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

Ordre du jour

1. OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – ANNÉE 2022

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL). Il est proposé à l’Assemblée délibérante de décider que la Garantie de la commune de Schiltigheim soit octroyée aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale dans les mêmes conditions que l’année précédente.

2. MISE À JOUR DU RIFSEEP – CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX

En application de la réglementation relative à la mise en œuvre du RIFSEEP, la délibération du 15 décembre 2020 a acté la constitution de groupes de fonctions et des montants annuels plafonds et planchers associés pour les cadres d’emplois existants dans la collectivité. Il convient aujourd’hui de prendre en compte la création d’emplois des agents sociaux par délibération du 14 septembre 2021 et d’ajouter ce cadre d’emplois aux groupes de fonctions instaurés en décembre 2020.

3. TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’EMPLOIS VACANTS

Il convient de procéder à un toilettage du tableau des effectifs en mettant en adéquation les emplois budgétairement ouverts avec les effectifs pourvus tout en conservant certains postes pour préserver une souplesse de gestion des recrutements. Il est proposé, après avis du Comité technique du 24 janvier 2022, de supprimer 123 emplois vacants et d’établir le tableau des effectifs à 650 postes, dont 526 pourvus, répartis sur 28 grades.

4. TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’EMPLOIS

Il est nécessaire de créer 4 emplois à temps non complet, 1 emploi à temps non complet et 1 emploi à temps complet, respectivement afin de renforcer l’effectif des agents chargés d’encadrement et d’animation auprès des enfants en restauration scolaire et en accueil périscolaire du soir, puis en raison de la hausse de l’amplitude horaire d’ouverture de la halte-garderie Le Marronnier, enfin en vue de l’évolution de carrière d’un agent par voie d’avancement de grade.

5. NOUVELLE MODALITÉ DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT : INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Le forfait mobilités durables concerne le remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements effectués entre la résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail à vélo et/ou en covoiturage. Il vient renforcer les mesures incitatives à l’usage de modes de transport durables et s’inscrit dans une démarche d’exemplarité de la commune, initiée par le Plan de déplacement d’administration (PDA) adopté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 14 septembre 2021. Son montant annuel est fixé par décret à 200 €.

6. PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2022-2026 DE L’ÉCOLE DES ARTS

L’École des Arts, chargé de dispenser des enseignements spécialisés en musique, danse, théâtre et arts plastiques, est reconnue pour la qualité de son offre pédagogique. Ses 36 enseignants accompagnent, sur l’année scolaire 2021-2022, quelque 780 élèves sur la voie d’une pratique artistique autonome. Par son activité, l’école participe également à l’éducation artistique et culturelle des Schilikoises et des Schilikois et prend une part active à la vie culturelle du territoire.

Les actions inscrites au projet d’établissement 2022-2026 répondent aux objectifs d’amélioration continue du fonctionnement de l’établissement ; de renforcement de la transversalité entre les disciplines, le jeu collectif et les démarches de production et de création ; de développement des actions de médiations et d’éducation artistique et culturelle et de développement, en cohérence avec les différents acteurs du territoire ; de l’accès aux pratiques artistiques et culturelles à tous les publics.

7. DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS MÉTROPOLITAIN ANNUEL POUR LES ÉCOLES DE MUSIQUE DE L’AGGLOMÉRATION

Chaque année, l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) participe au financement des écoles de musique de l’agglomération via l’octroi d’un fonds de concours calculé au regard de l’effectif d’élèves inscrits à raison du montant forfaitaire de 73,93 € par élève. Il est proposé de demander ce fonds en vue de participer au financement du pôle musique de l’École des Arts à hauteur de 31 789,90 € correspondant au montant forfaitaire pour les 430 élèves domiciliés dans la commune.

8. DISPOSITIF SPORT SANTÉ SUR ORDONNANCE À SCHILTIGHEIM

Pour lutter contre les inégalités d’accès à la santé, la Ville investit dans la mise en place du dispositif sport, santé sur ordonnance par l’intermédiaire du dispositif Prescri’mouv qui vise à mettre en relation patient, professionnels de santé et associations sportives.

Il est proposé de prendre en charge financièrement le dispositif en complément des financements de l’Agence régionale de santé et de simplifier la démarche de prescription par la création d’un guichet unique destiné notamment à simuler le financement dont pourrait bénéficier le patient et à l’orienter vers les clubs labellisés. L’aide financière est plafonnée à 150 € par personne et par an pendant trois ans maximum, sur une enveloppe annuelle globale de 15 000 €. Les conditions d’éligibilité sont d’être Schilikois, avoir 18 ans et plus, d’être en possession d’une ordonnance médicale de prescription d’activités physiques et sportives et de participer à un créneau labellisé Prescri’mouv porté par une structure sportive schilikoise.

POINTS 9 à 18 : DOTATIONS DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL 2022

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants.

Pour l’année 2022, il est proposé d’acter les plans de financement suivants et d’autoriser Madame la Maire à poursuivre les recherches de subventions auprès de tout organisme susceptible de concourir au financement de ces projets.

9. DSIL 2022 – ACHAT DE PROJECTEURS LED POUR LES SALLES DE SPECTACLE DU CHEVAL BLANC, DU BRASSIN ET DE LA BRIQUETERIE

Aujourd’hui, le parc de matériel scénique de la Ville est composé d’environ 460 projecteurs répartis sur les 3 salles de spectacle (la Briqueterie, le Brassin et le Cheval Blanc), dont seulement 20 % de projecteurs à LED. En 2022, l’acquisition de 46 projecteurs supplémentaires permettra de porter la part de la technologie LED à environ 30 %, rendant possible la sortie du parc des anciens projecteurs devenus obsolètes.

10. DSIL 2022 – RÉNOVATION DU GAZON SYNTHÉTIQUE DU STADE ROMENS

Le terrain synthétique actuel de football à 11 du stade Romens est vétuste, il date de 2008. Il risque de constituer une menace pour l’intégrité physique des utilisateurs et n’est plus aux normes. À ce titre, la Ville a décidé d’effectuer des travaux de mise en sécurité, de réfection et de rénovation du gazon synthétique.

11. DSIL 2022 – RÉNOVATION DE LA TOITURE DU CENTRE SPORTIF LECLERC

La Ville a décidé d’effectuer des travaux de sécurité, de remise en état et de modernisation de la toiture du centre sportif Leclerc sur l’autorisation de programme 2021-03, qui concerne les années 2021 à 2023. Pour l’exercice 2022, la Ville compte réaliser des travaux de réfection de l’étanchéité au niveau des deux salles de gymnastique.

12. DSIL 2022 – RÉNOVATION DES LOCAUX DU COMPLEXE SPORTIF DE L’AAR

Les tribunes du complexe sportif de l’Aar sont très vieillissantes et demandent une amélioration tant sur le plan thermique qu’en termes de confort intérieur. La Ville a décidé d’effectuer des travaux de rénovation, de remise en état, de modernisation et d’amélioration thermique des locaux de la tribune des stades de l’Aar et du Canal, sur l’autorisation de programme intitulée « Complexe sportif de l’Aar », qui concerne les années 2022 à 2024. Pour l’exercice 2022, la Ville engagera les travaux au niveau des locaux de la tribune du stade de l’Aar.

13. DSIL 2022 – RÉNOVATION DES TERRAINS MULTISPORTS EN ACCÈS LIBRE DE LA VILLE

La Ville possède huit terrains multisports en accès libre dans les différents quartiers : deux terrains sur le quartier des Écrivains, les autres sur le quartier du Marais, en face des Malteries, au niveau de Saint Junien, au parc des Oiseaux, au parc de l’Aar et au niveau de Saint Odile. Ils sont très vieillissants et nécessitent une rénovation globale, s’agissant notamment des sols constitués en gazon synthétique. La Ville a décidé d’effectuer des travaux de sécurité et d’amélioration de ces terrains.

14. DSIL 2022 – TRAVAUX SUR LES AIRES DE JEUX

Forte d’une politique jeunesse innovante et de son statut de Ville Amie des Enfants, la commune ambitionne d’offrir aux enfants de son territoire des espaces ludiques d’épanouissement qui soient également sécurisants. Elle a ainsi décidé de mener un programme d’aménagement d’aires de jeux et de travaux de mise aux normes qui accompagne l’accroissement régulier de la population en corrélation avec le développement urbain schilikois de ces dernières années.

15. DSIL 2022 – PROJET DE RESTRUCTURATION, DE RÉNOVATION ET D’AGRANDISSEMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE VICTOR HUGO POUR LA CRÉATION D’UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Le projet de restructuration, de rénovation et d’agrandissement de l’école maternelle Victor Hugo en vue de créer un groupe scolaire s’inscrit dans le contexte du projet de renouvellement urbain portant sur l’ensemble du quartier des Écrivains validé par l’ANRU. La mise en service des espaces scolaires est prévue pour 2025 et le montant des travaux à réaliser est estimé, à ce jour, à la somme de 10 900 000 € HT.

16. DSIL 2022 – 2E ANNÉE DE TRAVAUX CONCERNANT L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

La Ville a établi un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) relatif à l’ensemble des ERP et IOP situés sur son territoire et dont elle a la charge. Compte tenu de l’importance et de la complexité des travaux de mise en accessibilité à mener sur l’ensemble de son patrimoine, la Ville a sollicité et obtenu auprès de la Préfecture du Bas-Rhin de porter le délai d’exécution de l’Ad’AP à 9 ans. 2022 constitue la 2^e année de travaux.

17. DSIL 2022 – SUITE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DES BÂTIMENTS

Depuis 2015, la Ville effectue des travaux de sécurité, d’entretien et de modernisation de ses bâtiments publics sur l’autorisation de programme 2015-01. Pour l’exercice 2022, la Ville souhaite poursuivre et réaliser des travaux de mise aux normes et de sécurisation à l’Hôtel de Ville, au gymnase Leclerc, au CSF Victor Hugo, de l’école Mermoz et à la cour Elmia. Il s’agit principalement de travaux de mise en conformité électrique et d’amélioration du patrimoine bâti.

18. DSIL 2022 – PROGRAMME DE RÉNOVATION THERMIQUE, 2E PHASE : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES BÂTIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE EXEN

En 2019, la Ville a initié une démarche d’amélioration de la qualité des bâtiments sur l’autorisation de programme 2019-04. Suite au diagnostic énergétique des bâtiments scolaires, culturels et sportifs réalisé en fin d’année 2019, il apparaît que les bâtiments des écoles « EXEN Schweitzer » et « EXEN Pire » présentent des caractéristiques de mauvaises performances thermiques, pour lesquels des travaux d’amélioration thermique vont être conduits. En parallèle, une étude de réaménagement de la cour d’école a été menée, avec plus de surfaces perméables, d’arbres et d’arbustes, des équipements pédagogiques et fonctionnels complémentaires.

19. ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR ET MADAME ELLING

Sur proposition de Monsieur et Madame ELLING, habitants de Schiltigheim, la Ville se voit offrir une maquette de la brasserie de l’Ancre Espérance 1937 en version 1937, réalisée par les intéressés. Elle sera cédée à titre gracieux en reconnaissance du travail engagé par la municipalité en matière de politique patrimoniale et fera l’objet d’une valorisation.

20. CHARTE EUROMÉTROPOLITAINE RELATIVE À L’IMPLANTATION DES ANTENNES DE TÉLÉPHONIE MOBILE SUR LE TERRITOIRE

Un projet de charte relative à l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile entre l’EMS, les opérateurs de téléphonie mobile, des bailleurs sociaux et les communes a été présenté en Conférence des Maires et adopté en Conseil de l’EMS en 2021. Cette charte a pour objectif à la fois d’offrir aux communes via l’EMS un service de conseil et prestations sur les dossiers d’implantation ou de modification d’antennes relais, à titre gratuit, ainsi que de définir les engagements entre l’EMS, les communes, les opérateurs et les bailleurs en intégrant certaines attentes issues de la conférence citoyenne. Il est proposé d’approuver le projet de convention et son application sur le territoire communal.

21. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LE PROJET ESPEX SECTEUR GÉNÉRAUX ENTRE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG, LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM ET LA VILLE DE SCHILTIGHEIM

Afin d’accompagner les bailleurs pour créer des espaces publics qui améliorent l’intégration et la transformation des cités dans la ville résiliente puis transformer et optimiser l’exploitation des espaces extérieurs rendus durables, la démarche intitulée « ESPEX » (espaces extérieurs) a été conçue. Cette dernière a pour but de répondre aux enjeux écologiques fixés et de qualité du cadre de vie des habitants. Dans cette perspective, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage unique pour le secteur des Généraux de Schiltigheim entre l’EMS et ses partenaires.

22. APPROBATION D’UN PROTOCOLE FONCIER TYPE DANS LE CADRE DU 2e PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN EUROMÉTROPOLITAIN et DU PROGRAMME ESPEX 2023

Il est proposé d’autoriser la signature d’un protocole foncier type qui fixe le cadre de référence des transactions foncières à opérer au titre du 2^e programme de renouvellement urbain de l’EMS et du programme Espaces Extérieurs (ESPEX 23) conclus entre la métropole, les communes de Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim et Ostwald et les bailleurs sociaux signataires de la convention pluriannuelle ANRU de 2020 ou partenaires de la démarche ESPEX 23. S’agissant de Schiltigheim, ont été retenus les quartiers Ouest (Les Écrivains), les quartiers des Généraux et du Marais. La réalisation de ces projets nécessite un remodelage du foncier afin que la propriété des terrains corresponde à l’exercice des maîtrises d’ouvrage.

23. COMMUNICATION CONCERNANT LA CONCLUSION DE CONTRATS PUBLICS – PÉRIODE DU 16 NOVEMBRE 2021 AU 2 JANVIER 2022

Cette communication peut être consultée sur le site internet de la Ville : www.ville-schiltigheim.fr ou à la Direction Générale sur demande préalable.

24. COMPTE-RENDU DES ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIS PAR MADAME LA MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Cette communication peut être consultée sur le site internet de la Ville : www.ville-schiltigheim.fr ou à la Direction Générale sur demande préalable.

25. MOTION POUR LA DÉFENSE DU DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Madame la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1 607 heures », s’appuyant sur une réponse ministérielle qui affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1 607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements [alsaciens-mosellans] ».

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé. Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires. Il est donc proposé de demander qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle, que soit respecté le droit des agents aux deux jours fériés locaux complémentaires et que leur durée annuelle de travail soit fixée à 1 593 heures.