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jun.
mairie Vie municipale
Conseil Municipal

19h, Salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 avril 2019.
  2. Vote des tarifs à saisonnalité.
  3. Travaux en régie – revalorisation annuelle du cout moyen horaire du personnel
  4. Actualisation des tarifs et exonérations de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
  5. Signature de la convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin.
  6. Changement de nom de l’école Normandie / Paul Bert
  7. Contrat de ville : programmation 2019 (2ème vague)
  8. Création des emplois saisonniers « jobs d’été » 2019.
  9. Création d’un fonds de dotation.
  10. Charte d’engagement – ville et territoire sans perturbateurs endocriniens – autorisation de signature.
  11. Bilan des transactions immobilières réalisées en 2018.
  12. Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (CPPA) : schéma directeur autour de l’A35 et de l’Axe RN4/A351 et au-delà de ces emprises
  13. Communication concernant la conclusion de contrats publics – période du 6 avril au 6 mai 2019.

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