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Enquêtes sur la révision et la modification du PLUi
Publié le 25 mars 2019
Deux enquêtes publiques sont en cours au sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, une sur la modification du PLUi, l’autre sur la révision du PLUi qui permettra d’intégrer au PLUi les cinq nouvelles communes issues de l’ancienne Communauté de Communes Les Châteaux.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document qui traduit le projet de territoire de l’agglomération et un outil réglementaire qui fixe les règles de la vocation du sol.

Deux enquêtes publiques auront lieu parallèlement du 1er avril au 10 mai :

Révision du PLUi

La révision du PLUi permettra à la fois d’y intégrer les cinq nouvelles communes de l’Eurométropole afin qu’il n’y ait qu’un seul et même document d’urbanisme pour le territoire, et de prendre en compte les nouveaux textes législatifs apparus depuis l’approbation de l’actuel PLUi en décembre 2016.

Dans ce cadre et par arrêté du Président de l’Eurométropole de Strasbourg, une enquête publique sur la révision du PLUi et sur le zonage d’assainissement se tiendra du 1er avril au vendredi 10 mai 2019.

Le dossier soumis à enquête est consultable dans toutes les mairies de l’Eurométropole à leurs heures d’ouverture, ainsi que sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg.

La commission d’enquête sera composée de

M. Jean-Louis DEMAND, Président de la commission d’enquête
M. René JACQUES, Membre titulaire de la commission d’enquête
M. Jean-Claude HILBERT, Membre titulaire de la commission d’enquête

Modification du PLUi

Parallèlement à la procédure de révision du PLU, l’Eurométropole de Strasbourg engage une seconde modification du PLU. Elle participe à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement du territoire.

Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif, qui tiendra plusieurs permanences dans les différentes communes de l’Eurométropole afin de permettre à chacun de s’exprimer sur le projet.

La commission d’enquête sera composée de :

  • Monsieur Jean ANNAHEIM, Président de la commission d’enquête
  • Madame Frédérique KELLER, Membre titulaire de la commission d’enquête
  • Monsieur Mohammed TEFIFEHA, Membre titulaire de la commission d’enquête

L’avis d’enquête précise toutes les modalités pour prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de révision.
Par ailleurs, vous pouvez consulter en ligne tous les dossiers soumis à l’enquête publique.

Tout au long de l’enquête, vous avez la possibilité de vous exprimer sur le registre dématérialisé situé au bas de cette page, par email via le formulaire de contact ci-dessous ou par courrier, à l’adresse :

Monsieur le Président de la commission d’enquête
en charge de l’enquête publique sur la modification n°2 du PLU
Service Aménagement du territoire et projets urbains
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1, Parc de l’Etoile
67076 Strasbourg Cedex

Ces modifications seront enregistrées du lundi 1er avril 2019 à partir du 8h30 jusqu’au vendredi 10 mai 2019 à 17h30.

Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeurent en ligne durant toute la durée de l’enquête publique.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Consultez la procédure administrative complète relative à l’enquête

Nature et contenu de la modification du PLUi

Attention, cette liste est non exhaustive.
Pour avoir tous les détails, consultez l’article dédié sur le site internet de l’Eurométropole

Habitat

La modification :

  • conforte le dispositif réglementaire en matière de mixité sociale
  • permet de mettre en œuvre les orientations générales en matière d’offre d’habitat

Développement économique

La modification :

  • renforce les objectifs de préservation d’un équilibre commercial afin d’encadrer le développement de moyennes surfaces commerciales sur le territoire.
  • renforce le dispositif réglementaire sur la Zone commerciale Nord afin qu’il corresponde aux recommandations concernant sa modernisation et sa restructuration

Déplacements

La modification permettra de mieux articuler urbanisme et déplacements via :

  • le confortement de pôle d’échange de Hoenheim Gare
  • l’ajout, la suppression ou la modification d’emplacements réservés ou de tracés de principe

Environnement

La modification :

  • traite les sujets environnementaux comme une composante déterminante de l’aménagement du territoire en lien avec la démarche « Eviter, réduire et compenser » : création et réduction ponctuelles d’espaces plantés à conserver ou à créer (EPCC) et d’espaces contribuant aux continuités écologiques (ECCE)
  • s’inscrit dans une logique de modération de la consommation foncière, tout en poursuivant le rééquilibrage de la production de logements à l’échelle départementale
  • appréhende les enjeux liés à la santé et à la sécurité publique (qualité de l’air, qualité des sols, gestion des eaux pluviales) le plus en amont possible de la réalisation des projets urbains

Paysage et cadre de vie

En complément de la création d’espaces plantés à conserver ou à créer citée ci-avant, la modification :

  • adapte des dispositions réglementaires en matière de constructibilité pour favoriser une meilleure insertion des futurs projets dans leur environnement proche ;
  • applique des dispositions réglementaires en matière de préservation du patrimoine bâti à de nouvelles communes ;
  • prend en compte des projets ponctuels, locaux qui s’inscrivent dans les orientations du PADD