Ville de Schiltigheim
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Votre ville

Urbanisme et circulation : pour faciliter vos démarches

Pour faciliter vos démarches :

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Demande de permis d’aménager

Demande de permis de construire

Demande de Certificat d’urbanisme

Demande de modification d’un permis délivré en cours de v alidité

Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Permis de démolir

 


Urbanisme

La Ville de Schiltigheim est réglementée par un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 4 octobre 1991 et modifié pour la 7ème fois le 28 janvier 2011. Le POS définit la destination, les implantations, la hauteur, la densité du bâti et des espaces verts des constructions : la commune est divisée en différentes zones constructibles ou naturelles.  Il est consultable au service de l’urbanisme.


Le service de l’urbanisme instruit l’ensemble des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, déclaration d’enseigne certificat d’urbanisme, et déclaration d’intention d’aliéner déposés sur son ban communal.


L’ensemble des formulaires est téléchargeable  sur le site (voir ci-contre). Deux instructeurs sont à votre disposition aux heures d’ouverture de la mairie pour vous expliquer les démarches administratives à réaliser en fonction de votre projet et la durée des délais d’instruction.
 
Le Plan d’Occupation des Sols a été mis en révision par la Communauté Urbaine de Strasbourg qui a prescrit le 27 mai l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Communautaire.


Circulation

Le service de la circulation réglemente l’usage des rues de la commune : sens de circulation, limitation de vitesse, mise en place de zone 30 ou de zones de rencontres, mesures de stationnement…


Par exemple, lors d’un déménagement, il est possible de prendre un arrêté pour réserver des places de stationnement pour le véhicule de déménagement (demande à formuler au service une dizaine de jour avant)


Voir aussi
 

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