Ville de Schiltigheim
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Solidaire

Lutte contre l'habitat indigne

La Loi SRU a confié au Maire la responsabilité du "bien-logement" de ses administrés. Il lui appartient de veiller à ce que les logements mis à leur disposition dans sa Commune soient décents et salubres.

 

C'est un élément essentiel de la cohésion sociale : pour être bien dans sa tête et dans sa vie, il faut être bien chez soi. La Ville s'est donc fixé l'objectif d'aider les propriétaires à respecter ces normes dans les logements qu'ils habitent eux-mêmes, mais surtout dans ceux qu'ils louent à leurs concitoyens.

 

C'est tout l'intérêt de ce nouveau service mis à la disposition des Schilickois depuis septembre 2008 pour vous aider à comprendre et résoudre les problèmes liés au logement ancien.

 

Qu'est-ce qu'un logement décent ?

C’est un logement qui ne comporte pas de risques pour la sécurité et pour la santé des occupants, et qui est pourvu en éléments de confort qui le rend conforme à un usage d’habitation.

 

Un logement est indécent voire insalubre pour diverses raisons

• la non décence : absence ou non-conformité du système de ventilation, absence de système de chauffage, humidité et moisissures…

• l’insalubrité: installation électrique non-conforme, surface du logement ou de la pièce principale inférieure à 9m2, éclairement naturel insuffisant, logement en sous-sol, présence de plomb ou d’amiante……

 

Les désordres liés aux mauvaises habitudes des occupants:

La mauvaise ventilation du logement, le séchage du linge dans le logement toutes fenêtres fermées, suroccupation, chauffage d’appoint au gaz ou au pétrole….

Attention au risque d’intoxication au monoxyde de carbone

• Conséquence : Le logement se détériore
• Les effets sur la santé : asthme, eczéma, irritations, allergies…  L’humidité contribue au développement des micro-organismes vivants et allergènes

 

Les désordres liés aux infiltrations sur le bâti

• Causes principales : tuiles cassées ou déplacées, absence de joints ou de chapeau de cheminée, descente pluviale bouchée, absence d’étanchéité, etc.
• Les conséquences : humidité dans les logements, le bâtiment se dégrade, il est énergivore…

 


Pour en savoir plus :

 

Guide pratique du logement/2011
 
Les obligations du propriétaire

• louer un bien décent
• effectuer les travaux de mise en conformité
• établir un contrat de bail et y joindre un ensemble de diagnostics techniques (ex. : le diagnostic de performance énergétique)
• réaliser un état des lieux
• etc…

Pour faire face à leurs obligations, des dispositifs financiers importants ont été mis en place pour aider les propriétaires.

Différentes aides existent : aides à la pierre du Conseil Général, les aides de la Communauté Urbaine de Strasbourg dans le cadre du Programme d’Intérêt Général-habitat durable, la GRL (garantie contre les risques locatifs).

Pour quels travaux :
• les travaux de lutte contre l’indécence
• les travaux de mise en conformité et de confort
• les travaux liés à la performance énergétique

 

Les obligations du locataire

• payer le loyer et les charges. En effet, seule une décision de justice peut exonérer le locataire du paiement de ses loyers
• occuper son logement en bon père de famille et effectuer les réparations relevant de la responsabilité du locataire
• ne pas dégrader son logement
• assurer son logement contre les risques locatifs
• etc…

Les droits des locataires en cas de non décence

Votre premier interlocuteur : le service du logement de la Mairie de Schiltigheim

Adjointe au maire en charge du logement et de la politique du handicap : Bernadette WAHL, sur rendez-vous

Lutte contre l’habitat indigne : Laurence CROSNIER (enquêtes sanitaires, procédures, conseils juridiques, etc...) 03.88.83.90.00 poste 8141

Aide au relogement: Hafida CHABI (hébergement d’urgence, accompagnement social, etc…) 03.88.83.84.78


Pour des logements décents et salubres (Schilick Infos/mai 2010)

 


Voir aussi
 

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