Formalités de déclaration
Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet :
- d'une déclaration à la CNIL,
- d'une déclaration au CSA,
- d'une déclaration au Procureur de la République compétent.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres
fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette
interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations
contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à
modification sans préavis.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi
Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez à : Mairie de Schiltigheim 110 route de Bischwiller BP 98 67302 Schiltigheim Cedex
Formulaire de contact
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du
formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes
autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que
l'exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos
réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraînera
aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être
suffisantes pour nous permettre de traîter l'information.
|