Et aussi...

La naissance d'un enfant, légitime ou naturel (pour les couples non mariés) nécessite un certain nombre de démarches administratives :
- déclaration,
- reconnaissance,
- livret de famille,
- nom de famille,
- baptême civil,
- extraits ou copie d'actes.

Afin d'y voir plus clair, voici les informations essentielles pour préparer au mieux l'arrivée d'un bébé.

Déclaration
Quand déclarer ?
La déclaration de naissance d'un enfant doit obligatoirement être effectuée dans les trois jours suivant la naissance, auprès de l'officier d'état-civil du lieu d'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compris dans les trois jours).

Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou un chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cas particuliers
Pour les naissances à domicile, les parents doivent, dans ce même délai, venir déclarer la naissance de leur enfant.
Dans le cas d'un enfant naturel, dont les parents ne sont pas mariés, il conviendra de reconnaître l'enfant.

Où déclarer ?
Depuis le 1er avril 2005, un bureau annexe de la Mairie de Schiltigheim assure une permanence «état civil» dans les locaux du Centre Médico Chirurgical Obstetrical (CMCO), pour la réception des déclarations de naissance.

Ainsi, toutes les naissances survenues à Schiltigheim devront désormais être déclarées auprès de l'officier d'état civil présent au CMCO.

Pièces à fournir
- attestation dressée à l'hôpital ;
- documents annexes - livret de famille.

CMCO
19 rue Louis Pasteur
Horaires d'ouverture :
- le lundi de 9h30 à 12h et de 13h45 à 16h45
-  du mardi au jeudi de 13h45 à 16h45
-  le vendredi de 10h à 14h.

Reconnaissance
La reconnaissance d'un enfant naturel (dont les parents ne sont pas mariés) peut se faire dans toute mairie, indépendamment du lieu de naissance.

Elle peut avoir lieu :
- avant la naissance, à partir du moment où l'enfant est conçu,
- au moment de la déclaration de naissance,
- après la naissance, sans limite de délai.

Pièces à fournir
- acte de naissance de l'enfant, si l'enfant est déjà né,
- pièce d'identité.

Livret de famille
Le livret de famille recueille toutes les informations d'une famille. Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents et comporte, notamment, l'extrait de l'acte de mariage des parents et les extraits des actes de naissance des enfants.

Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire, qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.

Le livret de famille constitue également un document d'information sur le droit de la famille, les droits et devoirs respectifs des conjoints et le droit de la nationalité française.

Nom de famille
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.

Ainsi, par exemple, dans le cas de la naissance d'un premier enfant dont la filiation est établie à l'égard de ses deux parents, ceux-ci pourront lui donner, par déclaration conjointe et simultanée, lors de la déclaration de naissance, soit :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent eux-mêmes plusieurs noms.

Pour plus de renseignements, les agents du Service des Affaires démographiques de la Ville de Schiltigheim se tiennent à votre disposition.

Et pour plus de détails :

Baptême civil
Aucun texte législatif ne prévoit la cérémonie d'un baptême civil. Toutefois, il s'agit d'une coutume largement répandue.

À Schiltigheim, seuls les enfants des Schilikois peuvent être baptisés.

Pièces à fournir
- livret de famille,
- acte de naissance de l'enfant à baptiser,
- copie des pièces d'identité des parents, parrain et marraine (les parrain et marraine peuvent être mineurs),
- un justificatif de domicile.

Extrait ou copie d'actes
Tout extrait ou copie d'actes doit être demandé sur le lieu de naissance.

Si vous êtes né à Schiltigheim, vous pouvez adresser votre demande au Service des Affaires démographiques de la Ville de Schiltigheim :

• par courrier
Mairie de Schiltigheim
Service des Affaires démographiques
BP 98
67302 Schiltigheim Cedex

• par fax
03 88 83 84 57

• par Internet