Ville de Schiltigheim
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Quotidien

Les bruits de voisinage

Le bruit est l’une des nuisances les plus fortement ressenties par les Français. Il porte atteinte à la santé de chacun et est un perturbateur de la tranquillité publique.

 


Attention aux idées reçues : même de jour, il est interdit d’importuner ses voisins, argumenter qu’avant 22h on fait ce que l’on veut chez soi est faux !

 

 

 

Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

 

Cette notion ne se limite pas aux seuls bruits produits par les voisins, il s’agit, en fait, de tous les bruits qui ne font pas l’objet de réglementation spécifique. Ils sont regroupés dans 3 catégories :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 - Code de la Santé Publique)
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 - Code de la Santé Publique)
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 - Code de la Santé Publique).

 

 
Que faire ?

N’attendez pas que la situation devienne insupportable. Bien souvent l’émetteur de bruit n’a pas conscience du dérangement qu’il produit. Essayer de résoudre le problème à l’amiable.

 

 

Vous pouvez vous faire aider ou assister dans votre démarche :

 

• par les médiateurs de proximité de l’association ACCORD, 11 rue Louis Apfflel à Strasbourg, au 03 88 24 90 80.
• par votre bailleur ou votre propriétaire si le bruit provient d’un voisin locataire.
• Si, là encore, la situation n’évolue pas, vous pouvez vous adresser à la Mairie par courrier ou en appelant le Service environnement au 03 88 83 84 79.
• Vous pouvez également, en dernier recours, établir une main courante auprès de la Police municipale et/ou porter plainte contre votre voisin bruyant.

 

Schiltigheim lutte contre le bruit de voisinage

 

 

 

 

 

 


Pour en savoir plus :


Télécharger la plaquette "la médiation de proximité


Télécharger l'arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

 

 

Schiltigheim lutte contre le bruit de voisinage

 

 

Travaux bruyants :

 

L’article 6.1 de l’arrêté municipal fixe les horaires suivant pour réaliser « Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc » :

- du lundi au vendredi de 8h à 12h, puis de 14h à 19h

- le samedi de 8h à 12h, puis de 15h à 19h

-  le dimanche et les jours fériés de 9h à 12h

 


Voir aussi
 

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