Ville de Schiltigheim
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Urbanisme : permis, déclarations et certificats

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


 

Permis de construire

 

​Demande de permis de construire ou de permis d’aménager (cerfa 13409-06)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13406-05)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411-06)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité (cerfa 13412-06)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (cerfa 13408-02)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa 13407-02)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme / Fiche complémentaires, autres demandeurs

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

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Permis de démolir

 

Permis de démolir (cerfa 13405-05)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


 

Certificat d'urbanisme

 

Demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410-03)

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Déclarations préalables

 

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (cerfa 13404-06)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Division de terrain en vue de construire, division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions

 

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (cerfa 13702-05)

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscines, véranda, garages, abris de jardins, clôtures...

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703-06)

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Voir aussi
 

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