Ville de Schiltigheim
Imprimer cette page
Jeunesse

Demandes de dérogation

Pour la filière bilingue, les dérogations ne sont possibles qu’à partir de la Moyenne Section en maternelles

 
Dans le 1er degré : maternelles et élémentaires

 

Vous pouvez demander une dérogation pour les motifs suivants :

  • obligations professionnelles pour un des parents (horaires, proximité de travail)
  • entrée ou poursuite d'une filière spécifique (bilingue - uniquement à partir de la moyenne section en maternelle - , sport étude, SISES, CLIN, CLAD, CLIS...) 
  • regroupement de la fratrie
  • autres (assistante maternelle de secteur, ...) : il vous sera demandé de préciser.

 

Pièces à joindre au dossier

Toute demande de dérogation nécessite certains documents :

  • le formulaire de demande de dérogation complété, téléchargeable ci-dessous
  • tout justificatif de demande qui vous semblera nécessaire pour motiver votre demande (attestation de l'employeur, Sport Etude, justificatif de domicile...)
  • le livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de trois mois (dans le cas où l'enfant serait né à l'étranger, merci de joindre un acte traduit par un traducteur assermenté)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Tout dossier incomplet et/ou sans justificatif ne pourra être traité

 

Remplissez le formulaire de demande

 

Et retournez le dossier complet au Service des Affaires Scolaires de l'Hôtel de Ville :

Frédéric FASSEL

frederic.fassel@ville-schiltigheim.fr

03 88 83 84 50

Clothilde HUMBERT

clothilde.humbert@ville-schiltigheim.fr

03 88 83 84 53

Les demandes de dérogations sont examinées par une commission et ne peuvent être accordées que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.

 


 
Dans le 2nd degré : collèges et lycées

 

Les demandes de dérogation sont à formuler en ligne sur le site de l'Académie de Strasbourg


Voir aussi
 

Menu d'accès rapide