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Urbanisme et service des domaines

Pour faciliter vos démarches :

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à pe rmis comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable maison individuelle

Déclaration préalable lotissement

Permis de construire pour une maiso n individuelle et/ou ses annexes

Déclaration d’ouverture de cha ntier

Déclaration attestant l’achè vement et la conformité des travaux

Permis de démolir

Schiltigheim travaux

Demande de permis d’a ménager

Demande de permis de constr uire

Demande de Certificat d’urbanisme

Demande de modification d’un permi s délivré en cours de v alidité

Demande de transfert d’un per mis délivré en cours de validité

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Fiche complémentaire/autres demandeurs

Voir aussi

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