Marchés publics/Formulaires à télécharger
Formulaires de candidature à un marché public téléchargeables
DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
DC4 : Déclaration de sous traitance
DC4_Déclaration_de_sous-traitance.doc
DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé_0.pdf
DC6 Délclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.doc
NOTI2 : Etat annuel des documents reçus
DC4 Sous traitance à taux de TVA 0 %
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être téléchargés au format rtf à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat