Marchés publics/Formulaires à télécharger
Formulaires de candidature à un marché public téléchargeables
DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
DC4 : Déclaration de sous traitance
DC4_Déclaration_de_sous-traitance.doc
DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé_0.pdf
DC6 Délclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.doc
NOTI2 : Etat annuel des documents reçus
DC4 Sous traitance à taux de TVA 0 %
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être téléchargés au format rtf à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pied de page Schilick
Hôtel de Ville
110 route de Bischwiller
BP 98
67 302 SCHILTIGHEIM Cedex
Heures d'ouverture :
• les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
• le vendredi de 8h30 à 14h sans interruption.
• Permanence du service de l'état civil le samedi de 9h à 12h (uniquement pour les titres d'identité).
Tél : 03 88 83 90 00
Fax : 03 88 83 84 98
Service Culturel
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