Marchés publics/Formulaires à télécharger
Formulaires de candidature à un marché public téléchargeables
DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
DC1 Lettre de candidature.pdf
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
DC2 Déclaration du candidat individuel.pdf
DC4 : Déclaration de sous traitance
DC4 Déclaration de sous-traitance_0.pdf
DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé_0.pdf
DC6 Délclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.doc
NOTI2 : Etat annuel des certificats reçus
NOTI2 Etat Annuel des certificats reçus_0.pdf
Les formulaires DC1, DC2, DC4 et NOTI2 peuvent être téléchargés au format rtf à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics
Notices explicatives des formulaires
notice_dc2.pdf
notice_dc4.pdf
notice dc6
notice_noti2_0.pdf
Voir aussi
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110 route de Bischwiller
BP 98
67 302 SCHILTIGHEIM Cedex
Heures d'ouverture :
• les lundis, mardis et mercredis de 9h à 11h45 et de 14h à 17h
• le jeudi de 9h à 11h45 et de 14h à 18h
• le vendredi de 9h à 14h sans interruption
Tél : 03 88 83 90 00
Fax : 03 88 83 84 98
communication@ville-schiltigheim.fr
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