Ville de Schiltigheim
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E-Services

Etablissements Recevant du Public (ERP)

Pour constituer votre dossier d'Etablissement Recevant du Public

 

1) Remplissez ces formulaires concernant tous types d'ERP :

Mode opératoire

CERFA - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Notice d’accessibilité handicapés dans les ERP et IOP

 

2) Remplissez le formulaire concernant votre type d'établissement :

 

Tous les documents sont à remettre au service Sécurité - Accessibilité, au 2e étage de l'Hôtel de Ville

Contact

 

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